Historique de la coopération intercommunale
L’organisation territoriale de la France est objet de réflexions depuis 1789 : l’Assemblée constituante lui a consacré un de ses premiers débats dont l’issue pèse encore aujourd’hui. En effet, pour durer, les nouvelles communes devaient se construire sur les paroisses existantes et c’est ainsi que 44 000 paroisses donnèrent naissance à 38 000 communes. Le débat sur la taille [...]
Les exils fiscaux plus importants avant l’instauration du bouclier fiscal
En 2008, où le bouclier fiscal a été abaissé à 50% des revenus, 821 redevables à l’ISF ont quitté la France, d’après les chiffres délivrés ce matin par François Baroin, nouveau ministre du Budget. En 2007 où le bouclier était pourtant de 60%, seuls 719 contribuables avaient quitté la France et son ISF. Néanmoins, le [...]
Interview d’Alain Madelin sur la fiscalité
Invité du Talk Orange-Le Figaro, l’ancien ministre Alain Madelin estime qu’une remise à plat de la fiscalité est inévitable afin de réduire les déficits.
Une nouvelle voie de droit pour les citoyens
La question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur. Avant la révision constitutionnelle du 24 juillet 2008, la loi, expression de la souveraineté du peuple, ne pouvait pas être remise en cause dès lors qu’elle était promulguée. C’est désormais possible. A l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, le citoyen peut dorénavant contester la constitutionnalité [...]
Réforme de la taxe professionnelle : quels changements pour les entreprises ?
Conformément à l’engagement pris par le Président de la République en février 2009, la loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle pour toutes les entreprises. Cette réforme est l’une des plus importantes qui aient jamais été engagées en faveur de ceux qui produisent, embauchent et investissent sur notre territoire. Elle marque une [...]
Changement statut de La Poste, halte à la désinformation !
La « votation » (terme Suisse) organisée par l’ensemble des partis de Gauche et des syndicalistes est un véritable scandale tant elle entraine une polémique purement démagogique qu’une désinformation la plus totale auprès de nos concitoyens. La question posée relève d’une insupportable contre-vérité ! Cette question était la suivante : « Le gouvernement veut changer le statut de La [...]
Présentation du Livre Blanc de la Jeunesse des Jeunes Populaires
Nous avons le plaisir de vous annoncer que les Jeunes Populaires remettront leur Livre Blanc de la Jeunesse, en présence de : Xavier BERTRAND, Secrétaire Général de l’UMP Martin HIRSCH, Haut Commissaire à la Jeunesse Jeudi 16 avril, à 9h00 au siège de l’UMP, 55 rue La Boétie Le Livre Blanc de la Jeunesse placera [...]
Taxe professionnelle : le projet du gouvernement dévoilé
Les négociations concrètes entre les services de l’État et les représentants des collectivités locales ont enfin commencé sur les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de taxe professionnelle (TP), annoncée par le président de la République le 5 février dernier. Le groupe de travail consacré à la TP et issu du [...]