Les propositions du sommet social pour l’emploi
Baromètre 2011 des taux de prélèvements obligatoires des entreprises en Europe
L’observatoire européen de la fiscalité des entreprises (OEFE) a été créé en 2003 par le département fiscal de la Direction Générale Adjointe chargée des Etudes, de la Prospective et de l’Innovation de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP). L’OEFE a pour objet de contribuer à la réflexion lancée au niveau européen sur les décalages des [...]
Les chiffres
Selon une étude réalisée pour la Banque mondiale, la France est, derrière l’Italie, le pays européen qui taxe le plus ses entreprises. Dans ces deux pays, la pression fiscale est supérieure à 65 % des bénéfices des entreprises. Puis viennent la Hongrie, l’Espagne et la Suède. A l’opposé, les pays européens les plus attractifs pour les [...]
Le statut d’auto-entrepreneur est un véritable succès
Les 524 000 auto-entrepreneurs déclarés au 31 juillet 2010 peuvent se féliciter d’avoir choisi un statut d’activité qui marche. Crée en 2009, le statut d’auto entrepreneur permet à des salariés, des chômeurs, des retraités ou des étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus. Ce dispositif offre l’avantage de démarches simplifiées [...]
Réforme de la taxe professionnelle : quels changements pour les entreprises ?
Conformément à l’engagement pris par le Président de la République en février 2009, la loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle pour toutes les entreprises. Cette réforme est l’une des plus importantes qui aient jamais été engagées en faveur de ceux qui produisent, embauchent et investissent sur notre territoire. Elle marque une [...]
Taxe professionnelle : le projet du gouvernement dévoilé
Les négociations concrètes entre les services de l’État et les représentants des collectivités locales ont enfin commencé sur les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de taxe professionnelle (TP), annoncée par le président de la République le 5 février dernier. Le groupe de travail consacré à la TP et issu du [...]
Suppression de la Taxe Professionnelle : plus d’investissements pour une meilleure compétitivité
Lors de son allocution du 5 février 2009, Nicolas SARKOZY a annoncé, en plus de mesures sociales destinées à répondre à l’incertitude des français, la suppression de la taxe professionnelle à partir de 2010. Cette mesure a pour visée de protéger l’activité économique. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, elle avait déjà été formulée par le [...]