Suppression de la Taxe Professionnelle : plus d’investissements pour une meilleure compétitivité
Lors de son allocution du 5 février 2009, Nicolas SARKOZY a annoncé, en plus de mesures sociales destinées à répondre à l’incertitude des français, la suppression de la taxe professionnelle à partir de 2010. Cette mesure a pour visée de protéger l’activité économique. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, elle avait déjà été formulée par le Premier ministre lors d’une déclaration du 11 septembre 2008 : François FILLON avait avancé la nécessité d’une réforme de cette taxe qui pénalise ceux qui investissent en France.
La taxe professionnelle porte sur l’activité professionnelle. C’est un impôt important pour les entreprises : un peu plus de trois millions de contribuables y sont assujettis, ce qui représente au niveau macro-économique 17% du résultat d’exploitation hors éléments exceptionnels. Pour les entreprises industrielles, cette taxe est identifiée comme un véritable élément du coût de production.
La préoccupation n’est pas nouvelle ! En 2004, le Président de la République avait déjà annoncé le remplacement de la taxe professionnelle par un nouveau dispositif, mais la réforme n’était alors pas entrée en vigueur. Un groupe de travail mis en place au début de l’année 2004 avait pointé du doigt l’effet « désinvestatif » de la taxe professionnelle, laquelle rendait les entreprises françaises moins compétitives. Il s’agissait, de plus, d’un impôt concentré : moins de 2 000 entreprises supportent la moitié de cette taxe alors que celles-ci ne réalisent que 28% de la valeur ajoutée nationale. La commission de réforme de la taxe professionnelle avait fait valoir, à l’époque, qu’une simple modification ne suffirait pas à satisfaire les objectifs de la taxe professionnelle. La commission avait proposé une nouvelle base d’imposition dans le but de remédier aux effets pervers de cette taxe.
Face aux impératifs économiques, Nicolas Sarkozy avait annoncé, il y a quelques mois, une réforme de la taxe professionnelle : afin de favoriser l’investissement des entreprises, il avait été prévu que les biens meubles investis ne feraient désormais plus partie de la base de calcul de la taxe professionnelle.
Mais en raison de l’actuel contexte de crise mondiale, le Président de la République a créé la surprise lors de son intervention, en annonçant la suppression totale de la cette taxe. Le but de cette nouvelle mesure est évident : il est important de préserver des emplois et de garder des usines en France. Le Premier Ministre a aussi justifié sa volonté : « Cet impôt n’a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité. » On ne peut qu’applaudir. Deuxième bonne nouvelle, il a également laissé entrevoir la fin de l’IFA ou Impôt Forfaitaire Annuel, qui pénalise surtout les petites entreprises et celles qui font des pertes. Celui-ci devrait totalement disparaître d’ici 3 ans.
La suppression de la taxe professionnelle permettra ainsi, aux entreprises industrielles françaises d’être plus compétitives face à l’offre mondiale, du fait de la diminution de leur coût de production. De plus, cette suppression sera générale, telle que le chef de l’État l’a voulu : aucun secteur d’activité ne sera dès lors oublié que ce soit le secteur de l’automobile ou celui du textile. La baisse des coûts du fait de cette suppression sera ainsi un véritable coup de pouce à nos entreprises d’ici 2010 !
La taxe professionnelle, c’est quoi ?
La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Elle est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains, et sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d’autres organismes, telles les chambres de commerce et d’industrie, ou les chambres de métiers.
Son taux minimum est de 1,5 % de la valeur ajoutée, et son plafond de 3,5 %.
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