Législative partielle 10e circo : Anny Poursinoff a deposé son recours

Par Grégory Garestier le 8 octobre 2009

08-10-2009 AP recours

Le Parisien du 08-10-2009

Rarement, le Conseil Constitutionnel a invalidé une élection législative. En 2005, le taux d’annulation d’une élection après avoir déposé un recours en contentieux électoral était de 4,65 %.

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