Grégory Garestier
La question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur.
Avant la révision constitutionnelle du 24 juillet 2008, la loi, expression de la souveraineté du peuple, ne pouvait pas être remise en cause dès lors qu’elle était promulguée. C’est désormais possible.
A l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, le citoyen peut dorénavant contester la constitutionnalité d’une disposition [...]
Liste Majorité Présidentielle Ile-de-France pour les élections régionales 2010
Élections régionales – 14 et 21 mars 2010
LES 8 ENGAGEMENTS DE LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE
PRIORITÉ EMPLOI
1 entreprise = 1 apprenti
L’apprentissage, c’est la garantie d’un vrai emploi et d’une insertion professionnelle réussie. Il faut aider davantage les entreprises qui font confiance aux apprentis, soutenir les apprentis dans leur vie quotidienne, notamment pour leur logement, et développer [...]